Octroyé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/244951 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 octobre 2009. La décision a été notifiée le 15 décembre 2009, soit 69 jours après l'introduction.

rénover et adapter la station de métro Osseghem
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 octobre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 décembre 2009	69 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 octobre 2009Dossier introduit
30 octobre 2009Dossier déclaré complet
15 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)