Octroyé

Rue Dubois-Thorn

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/402912 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Dubois-Thorn, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2011. La décision a été notifiée le 3 novembre 2011, soit 202 jours après l'introduction.

Rénover l'espace public dans le cadre du contrat de quartier "Rive Ouest"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	8 juin 2011 – 8 juillet 2011
Commission de concertation	12 juillet 2011
Décision notifiée	3 novembre 2011	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 avril 2011Dossier introduit
29 avril 2011Dossier déclaré complet
8 juin 2011Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 2011Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2011Commission de concertation
3 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)