Octroyé
Rue Delaunoy
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/403050 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Delaunoy, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 avril 2011. La décision a été notifiée le 1 juin 2011, soit 41 jours après l'introduction.
modifier le permis d'urbanisme 12/pfd/225.076 délivré le08/06/2009
placer une station vélo avec borne publicitaire| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 avril 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 1 juin 2011 | 41 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)