Octroyé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/405199 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 2011. La décision a été notifiée le 11 octobre 2011, soit 97 jours après l'introduction.

modifier le PU 12/pfd/244951 délivré le 15/12/2009 et prorogé le 07/07/2011
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 octobre 2011	97 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 juillet 2011Dossier introduit
11 octobre 2011Dossier déclaré complet
11 octobre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)