Octroyé

Rue de la Semence

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/406544 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Semence, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2011. La décision a été notifiée le 29 novembre 2012, soit 447 jours après l'introduction.

Construire une école passive maternelle et primaire sur un terrain à bâtir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2012 – 21 janvier 2012
Commission de concertation	31 janvier 2012
Décision notifiée	29 novembre 2012	447 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 septembre 2011Dossier introduit
8 décembre 2011Dossier déclaré complet
6 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2012Clôture de l'enquête publique
31 janvier 2012Commission de concertation
29 novembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)