Octroyé

Rue Sainte-Marie

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/409129 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Sainte-Marie, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2011. La décision a été notifiée le 18 juin 2012, soit 179 jours après l'introduction.

Projet régional "VILLO !", phase II : aménager 7 stations vélos en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2012 – 21 mars 2012
Commission de concertation	27 mars 2012
Décision notifiée	18 juin 2012	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 décembre 2011Dossier introduit
18 janvier 2012Dossier déclaré complet
20 février 2012Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2012Clôture de l'enquête publique
27 mars 2012Commission de concertation
18 juin 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)