Octroyé

Rue Sainte-Marie 31

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/471098 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Sainte-Marie 31, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2012. La décision a été notifiée le 14 décembre 2012, soit 179 jours après l'introduction.

Installer un ascenseur en surface d'accessibilité P.M.R pour la station de métro « Comte de Flandre »
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2012 – 12 septembre 2012
Commission de concertation	25 septembre 2012
Décision notifiée	14 décembre 2012	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 juin 2012Dossier introduit
2 juillet 2012Dossier déclaré complet
28 août 2012Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2012Commission de concertation
14 décembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)