Octroyé

Rue Charles Malis

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/474176 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Charles Malis, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 août 2012. La décision a été notifiée le 6 décembre 2013, soit 477 jours après l'introduction.

Transformer un bâtiment industriel en une antenne pour le service population de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 août 2012	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 janvier 2013
Décision notifiée	6 décembre 2013	477 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 août 2012Dossier introduit
6 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
7 décembre 2012Dossier déclaré complet
29 janvier 2013Commission de concertation
6 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)