Octroyé

Rue Osseghem

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/477071 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Osseghem, à Molenbeek-Saint-Jean : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2012. La décision a été notifiée le 30 octobre 2012, soit 34 jours après l'introduction.

Abattre 14 arbres dans le Parc des Muses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 octobre 2012	34 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 septembre 2012Dossier introduit
30 octobre 2012Dossier déclaré complet
30 octobre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)