Octroyé

Rue Mommaerts

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/478510 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Mommaerts, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2012. La décision a été notifiée le 2 juillet 2013, soit 246 jours après l'introduction.

Réaménager l’espace public de façade à façade (tronçon compris entre le boulevard Léopold II la rue Piers)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2013 – 17 mars 2013
Commission de concertation	26 mars 2013
Décision notifiée	2 juillet 2013	246 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 octobre 2012Dossier introduit
19 novembre 2012Dossier déclaré complet
15 février 2013Ouverture de l'enquête publique
17 mars 2013Clôture de l'enquête publique
26 mars 2013Commission de concertation
2 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)