Octroyé

Rue Jean-Baptiste Janssen

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/478518 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Jean-Baptiste Janssen, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2012. La décision a été notifiée le 8 novembre 2013, soit 375 jours après l'introduction.

Réaménager les rues de façade à façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	24 décembre 2012 – 23 janvier 2013
Commission de concertation	29 janvier 2013
Décision notifiée	8 novembre 2013	375 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 octobre 2012Dossier introduit
3 décembre 2012Dossier déclaré complet
24 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
29 janvier 2013Commission de concertation
8 novembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)