Octroyé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/545408 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 août 2014. La décision a été notifiée le 27 janvier 2015, soit 168 jours après l'introduction.
Réaménager le tronçon de la chaussée de Gand compris entre l'avenue Gandhi et l'avenue de Karreveld| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 août 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 septembre 2014 – 23 octobre 2014 | |
| Commission de concertation | 6 novembre 2014 | |
| Décision notifiée | 27 janvier 2015 | 168 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
