Octroyé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/556353 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 janvier 2015. La décision a été notifiée le 22 mai 2015, soit 130 jours après l'introduction.
modifier le tracé du site propre transports publics en supprimant le contournement le long du parc et en plaçant les voies sur la chaussée de Ninove (entre les 2 parcelles constructibles) et en berme centrale à hauteur du square Auguste Smets. (permis d'urbanisme Modificatif du 04/PFD/285327 notifié le 15/10/2014 )| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 janvier 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 février 2015 – 12 mars 2015 | |
| Commission de concertation | 25 mars 2015 | |
| Décision notifiée | 22 mai 2015 | 130 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)