Octroyé

Rue du Caprice

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/563161 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Caprice, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 mai 2015. La décision a été notifiée le 27 novembre 2015, soit 207 jours après l'introduction.

Réaménager de façade à façades les rues du Caprice, de la Sérénade et de la Sonatine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mai 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	4 septembre 2015 – 4 octobre 2015
Commission de concertation	6 octobre 2015
Décision notifiée	27 novembre 2015	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 mai 2015Dossier introduit
17 juin 2015Dossier déclaré complet
4 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
4 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
6 octobre 2015Commission de concertation
27 novembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)