Octroyé
Avenue Jean Dubrucq
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/620724 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jean Dubrucq, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 décembre 2016. La décision a été notifiée le 4 octobre 2017, soit 300 jours après l'introduction.
Pérenniser une structure en verre placée temporairement et en changer la destination en Horeca; mise en conformité du poulailler et de petits aménagements (four à pain, table de banquet)
| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 8 décembre 2016 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 18 avril 2017 – 3 mai 2017 | |
| Commission de concertation | 16 mai 2017 | |
| Décision notifiée | 4 octobre 2017 | 300 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)