Octroyé
Place Sainctelette
Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFD/633391 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place Sainctelette, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 mars 2017. La décision a été notifiée le 30 juin 2017, soit 94 jours après l'introduction.
Télé-jalonnement des parkings en RBC : Placer 1 panneau à message variable, en espace public.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 mars 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 juin 2017 | 94 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)