Octroyé

Rue Paloke

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PFU/225524 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Paloke, à Molenbeek-Saint-Jean : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 20 février 2009. La décision a été notifiée le 2 juillet 2010, soit 497 jours après l'introduction.

Vellen en verschillende inrichtingen uitvoeren in het landschap van het Scheutbos
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	1 septembre 2009 – 16 septembre 2009
Commission de concertation	29 septembre 2009
Décision notifiée	2 juillet 2010	497 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 février 2009Dossier introduit
9 avril 2009Dossier déclaré incomplet
23 juin 2009Dossier déclaré complet
1 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
16 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2009Commission de concertation
2 juillet 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)