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Refusé

Rue d'Ostende 105

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1704484 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Ostende 105, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 mars 2019. La décision a été notifiée le 15 octobre 2019, soit 228 jours après l'introduction. Le projet crée 37 m² de logement.

le changement de destination du rez-de-chaussée et du bâtiment arrière d'une activité productive en logement, la couverture du rez-de-chaussée, la création d'une annexe au 1er étage dans la cour, la régularisation de l'aménagement des combles et de la modification de la façade avant MODIF : pour le changement de destination du rez-de-chaussée et du bâtiment arrière d'une activité productive en logement, la couverture du rez-de-chaussée, la création d'une annexe à 1 étage (R+1) dans la cour, la régularisation de l'aménagement des combles et de la modification de la façade avant, Rue d'Ostende 105 ;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
37
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le1 mars 2019date de réception du dossier
Enquête publique6 juin 2019 – 21 juin 2019
Commission de concertation25 juin 2019
Décision notifiée15 octobre 2019228 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
5 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour du rez-de-chaussée et de la modification de la façade avant et le changeme2022
42 mDivision en logementsla régularisation, suite au PV.U.994.18, de la division d’une maison unifamiliale en 6 logements ainsi que l'augmentatio2024
42 mDivision en logementsLa régularisation, suite au PV.U.994.18, de la division d’une maison unifamiliale en 7 logements, de la modification des2022
48 mExtension ou rehaussel’extension d’un logement existant (3ème étage) vers les combles et la création d'une lucarne en façade avant d'un immeu2022
49 mCommerce ou horecala régularisation du changement de destination d'une boulangerie en commerce avec cuisine et consommation sur place et l2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1978023, 12/PU/2040944, 12/PU/1846089, 12/SFD/1865310, 12/PU/1870563, 12/PU/2026930, 12/PU/1850652, 12/PU/1963517, 12/PU/1863977, 12/PU/1987443, 12/PU/1964738, 12/PU/1870688, 12/PFD/1831440, 12/PU/1846094, 12/PU/2014278, 12/PU/1827812, 12/PU/1915815, 12/PFD/1839421, 12/PU/2010479, 12/PU/1900255, 12/PU/1799221, 12/PU/2035725, 12/PU/1827646, 12/PU/2043367, 12/SFD/1836193

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)