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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Ninove 1036

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1710502 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 1036, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 23 avril 2019. La décision a été notifiée le 23 mars 2020, soit 335 jours après l'introduction. Le projet crée 81 m² de logement. Il compte 1 logements.

la régularisation de la construction d'une annexe arrière sur 2 niveaux (sous-sol/rez-de-chaussée), de l'augmentation du nombre de logements (de 3 à 4 unités) par le changement d'utilisation des caves en logement et de la modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
81
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 avril 2019date de réception du dossier
Enquête publique26 novembre 2019 – 11 décembre 2019
Commission de concertation17 décembre 2019
Décision notifiée23 mars 2020335 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mEnseignes et publicitéplacer un dispositif publicitaire de 17 m² de type Prestige Backlight retro-éclairé & avec passerelle sur pignon2026
0 mChangement d'affectationle changement de destination de l'entresol en logement (3 à 4 unités), la régularisation de l'extension du rez-de-chauss2022
23 mChangement d'affectationla regularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial vers une superficie habitable2024
35 mEspace publicRéaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard Louis Mettewie et la rue Van Soust2023
47 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un atelier de réparation mécanique en car-wash (183m2) et du changement2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1980905, 12/PU/1929521, 12/PU/1904288, 12/SFD/1960815, 12/PU/1902045, 01/PU/2008635, 01/PU/2030107, 01/PU/2001479, 12/PFD/1981808, 12/ECO/1982064, 01/PU/1999631, 12/PU/2040658, 01/PFU/2008309, 01/PU/2009204, 01/PU/1902709, 01/PFU/1861564, 01/PU/1982727, 01/PU/1931175, 01/PU/1963647, 12/PU/2026543, 01/PU/2042881, 01/PFU/1955108, 01/PU/1824391, 12/PU/1966793, 12/PFD/1849139

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)