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Octroyé

Place Communale 13

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1711380 · Permis d'urbanisme privé

Place Communale 13, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 mai 2019. La décision a été notifiée le 6 février 2020, soit 280 jours après l'introduction.

la régularisation du changement de destination d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place, la régularistion de l'enseigne et de la modification de la porte d'entrée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 mai 2019date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2019 – 11 septembre 2019
Commission de concertation17 septembre 2019
Décision notifiée6 février 2020280 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
37 mToiturel’aménagement d’une terrasse sur une toiture plate au +1 d’une maison de rapport.2026
48 mChangement d'affectationle changement de destination d'un commerce avec atelier en 2 logements, la création d'un 2ème étage avec toit terrasse à2025
48 mChangement d'affectationle changement de la destination d'un commerce avec atelier en maison unifamiliale avec création d'un 2ème étage avec ter2025
48 mChangement d'affectationTransformation d’un ancien commerce en maison unifamiliale. Démolition partielle arrière afin de limiter l’emprise à 3/42026
64 mCommerce ou horecale regroupement de 2 commerces (407m2) avec ouverture du mur mitoyen, la régularisation de la modification des façades a2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1918372, 12/PU/1991982, 12/PU/2034534, 12/PFD/1867988, 12/PU/1968643, 12/PU/1898212, 12/PU/1956291, 12/SFD/1859248, 12/PU/1976417, 12/GOU_PU/1975168, 12/PU/1907558, 12/PFD/1941667, 12/PU/1955896, 12/SFD/1985922, 12/PFD/1851732, 12/PU/1911878, 12/PU/1834244, 12/PU/1867304, 12/PU/1822184, 12/PU/2004463, 12/PU/1945247, 12/PU/2034951, 12/PFU/1918453, 12/PU/1847626, 12/PU/1844735

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)