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Altaica Urban
Octroyé

Avenue Jean Dubrucq 49

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1830826 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Dubrucq 49, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 février 2022. La décision a été notifiée le 16 janvier 2023, soit 340 jours après l'introduction. Le projet crée 6 m² de logement.

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.898.15, de la construction d'un auvent en bout d'annexe rez-de-chaussée et de la modification des annexes +1/+2, ainsi que le changement d'utilisation des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2ème étage (maintien des 3 logements légaux) PM : la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.898.15, de la modification des annexes +1/+2, ainsi que le changement d'utilisation des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2ème étage (maintien des 3 logements légaux)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 février 2022date de réception du dossier
Enquête publique26 avril 2022 – 11 mai 2022
Commission de concertation24 mai 2022
Décision notifiée16 janvier 2023340 jours
Début des travaux1 octobre 2024
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
40 mExtension ou rehausseétendre un atelier existant en supprimant l'unité de logement accessoire2024
57 mDémolition-reconstructionla démolition d'un entrepôt existant et la reconstruction d'un bâtiment destiné à de l'équipement avec une vélothèque (42022
58 mChangement d'affectationle changement de destination d'un équipement (crèche) en logement (passant de 2 à 3 logements)2022
65 mRénovation lourdela démolition de deux murs porteurs au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport (5 logements)2021
72 mChangement d'affectationla régularisation du changement partiel de destination du rez-de-chaussée en logement, restant lié à l'activité, de la c2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2022809, 12/PU/1866733, 12/PU/1845420, 12/PU/1976835, 12/PU/1963613, 12/PU/2028442, 12/PU/1944041, 12/PU/1861653, 12/PU/2037863, 12/PU/2000699, 12/PU/2001607, 12/PU/2006449, 12/PU/1914028, 12/PU/1860230, 12/PU/1871292, 12/PU/1994246, 10/PFD/1844902, 12/PU/1849893, 12/PU/1907395, 12/GOU_PU/1962993, 12/PU/1944535, 12/PU/1996457, 10/PFD/1930192, 12/PU/1963057, 12/PU/2014215

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)