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Refusé

Rue Vanhoegaerde 27

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1859370 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vanhoegaerde 27, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 25 octobre 2022. La décision a été notifiée le 1 mars 2023, soit 127 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement. Il compte 2 logements.

la division d’une maison unifamiliale de gabarit R+2 en 2 logements et la construction d’une lucarne en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 octobre 2022date de réception du dossier
Enquête publique24 novembre 2022 – 9 décembre 2022
Commission de concertation13 décembre 2022
Décision notifiée1 mars 2023127 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
20 mExtension ou rehaussela modification du permis PU-36.315 : l'aménagement intérieur (parties communes, logements) ainsi que la régularisation 2022
25 mExtension ou rehausseart 126 la modification de la toiture et l'extension dans les combles d'un studio transformé en appartement 2 chambres, 2023
25 mExtension ou rehausseLa demande de permis correspond à des plans modificatifs d'intiatives (art 126/1 du Cobat) du PU-38591. Objet : Démoliti2024
27 mExtension ou rehausserégulariser l'extension latérale d'un volume annexe au rez-de-chaussée et la modification de la façade avant2025
27 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce commerce avec cuisine et consommation sur place (restaurant - surface : XXX), régula2024

Autres dossiers à proximité : 11/PU/1998071, 11/PFD/1822828, 12/PU/1974632, 12/PFD/1980372, 12/PU/1862244, 12/GOU_PU/1940063, 12/PU/1820349, 12/PU/1931017, 11/PU/1985790, 11/PU/1973335, 11/PU/1950174, 11/PU/1895961, 11/SFD/1900269, 11/PP/1868041, 12/PU/1845278, 12/PU/2036204, 12/PU/1928597, 12/PU/1958896, 11/PU/1861220, 11/PU/1824662, 12/PU/1983966, 12/PU/1980941, 12/PU/1822290, 12/PU/1938750, 12/PU/2015465

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)