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Refusé

Chaussée de Ninove 88

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1866335 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 88, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 décembre 2022. La décision a été notifiée le 13 novembre 2023, soit 329 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la régularisation du passage de la maison de commerce à un immeuble de rapport avec commerce (2 unités de logements aux étages) ; de l’extension de l’espace de stockage situé au R+1, ainsi que la modification de la vitrine commerciale au niveau du RDC ;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 décembre 2022date de réception du dossier
Enquête publique6 juin 2023 – 21 juin 2023
Commission de concertation27 juin 2023
Décision notifiée13 novembre 2023329 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation de l'extension et de la transformation d'une maison de commerce en 2 espaces commerciaux et 2 logement2024
21 mExtension ou rehaussePérimé. l'agrandissement, en intégrant le volume du grenier, et le réaménagement de l'appartement au 2ème étage d'un imm2022
42 mCommerce ou horecala regularisation du changement d'utilisation d'un commerce au rez-de-chaussée en commerce avec cusine et consommation s2025
44 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de pharmacie en un commerce avec cuisine et consommation sur2022
47 mFaçade et châssisPérimé. le remplacement de la porte de garage en bois par une porte de garage en PVC Objet modifié (art.191): le placeme2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1963209, 12/PU/2014595, 12/PU/1864406, 12/PU/1976089, 12/PU/1930691, 12/PU/1930988, 12/PU/2036622, 12/PU/2000564, 12/PU/2025686, 12/PU/1800502, 12/PU/2003964, 12/PU/1847461, 12/SFD/2024503, 12/GOU_PU/2033156, 12/PU/1970383, 12/PU/1893316, 12/PU/2013493, 12/PU/2034316, 12/PU/1917780, 12/PU/1895908, 12/PU/1968876, 12/PU/1907805, 12/PU/1897584, 12/PU/1855598, 12/PFD/1858868

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)