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Refusé

Rue Auguste Van Zande 59

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1866443 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Van Zande 59, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2022. La décision a été notifiée le 10 novembre 2023, soit 322 jours après l'introduction.

la construction d'un atelier + espace de recharge (375m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2022date de réception du dossier
Enquête publique29 août 2023 – 13 septembre 2023
Commission de concertation19 septembre 2023
Décision notifiée10 novembre 2023322 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
81 mAbattage d'arbresl'abattage de 3 arbres à haute tige2025
95 mAutreLa régularisation d’un escalier extérieur existant d'un immeuble de rapport, reliant le premier étage au jardin situé au2026
111 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée et sous-sol d'u2025
111 mChangement d'affectationART 126/1 la régularisation du changement de destination d'un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée et so2023
115 mToitureconstruire une lucarne à l'arrière du 3ème étage et mettre en conformité une situation existante2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2011950, 12/PU/1978843, 12/PU/1906538, 03/PU/1911835, 03/PU/1975340, 12/PU/1923918, 03/PU/1861205, 03/PU/1964606, 03/PU/2026890, 03/PU/1990662, 12/PU/1962209, 12/PFD/1967540, 12/PFD/1997280, 03/PU/1996842, 03/AA/1836855, 03/PU/1997032, 12/PU/1836819, 12/SFD/1852277, 03/PU/2031871, 03/PU/1951034, 03/PU/2025212, 03/AA/1863840, 03/PU/1962389, 03/PU/2026858, 12/PFD/1948156

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)