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Octroyé

Rue Jean-Baptiste Decock 73–75

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1871431 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean-Baptiste Decock 73–75, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 février 2023. La décision a été notifiée le 4 août 2023, soit 175 jours après l'introduction. Le projet crée 89 m² de logement.

la régularisation du changement d'utilisation des combles non habitables en logement de 88m² avec la modification de la toiture (placement de lucarnes) au n°73
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
89
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 février 2023date de réception du dossier
Enquête publique11 avril 2023 – 26 avril 2023
Commission de concertation28 avril 2023
Décision notifiée4 août 2023175 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)