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Refusé

Chaussée de Ninove 1027

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1909884 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 1027, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 août 2023. La décision a été notifiée le 13 mars 2024, soit 222 jours après l'introduction. Le projet crée 44 m² de logement. Il compte 2 logements.

la régularisation du changement de destination d'un cabinet médical en studio et la division d'un duplex (4ch - 191m²) en deux logements (1 et 2ch) dans un immeuble de rapport (passant de 2 à 4 logements - 360m²) ainsi que la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
44
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 août 2023date de réception du dossier
Décision notifiée13 mars 2024222 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationla régularisation simplifiée (art 330 §3 du Cobat) du changement de destination d'un cabinet médical en un studio au niv2025
24 mExtension ou rehaussela création d'une annexe au rez-de-chaussée, la suppression de l'emplacement de garage au sous-sol et le remplacement de2022
46 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée (23m²) d'une maison unifamiliale ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures2025
74 mFaçade et châssisla régularisation de la façade avant2023
77 mRéunion de logementsla régularisation de la fusion de l'appartement du 3ème et du 4ème étage d'un immeuble de logement en un appartement dup2021

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1801559, 12/PU/1944604, 12/SFD/2018993, 12/PU/1832399, 12/PU/1913687, 12/PU/1958311, 12/PU/1893804, 12/PU/1828593, 12/PU/1952710, 01/PU/1868351, 01/PFD/1900611, 12/PU/1914845, 12/SFD/1951642, 12/PU/1958597, 12/PU/1913697, 12/PU/1966793, 12/PU/1978022, 12/PU/1968467, 12/SFD/1996321, 12/PU/2026543, 01/SFD/2037525, 01/PU/2015677, 12/PU/1925006, 12/PU/2040658

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)