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Refusé

Chaussée de Gand 413

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1935484 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 413, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 mars 2024. La décision a été notifiée le 5 décembre 2024, soit 275 jours après l'introduction. Le projet crée 32 m² de logement.

régulariser la fermeture des balcons pour extension des appartements aux étages, l'extension du rez-de-chaussée, et la modification de la façade avant d'un immeuble de logements (6 logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
32
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 mars 2024date de réception du dossier
Décision notifiée5 décembre 2024275 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture totale de la cour gauche ainsi que le changement d'utilisation du commerce de gauche 2026
14 mChangement d'affectationchanger la destination du rez-de-chaussée de commerce avec atelier en commerce avec cuisine et consommation sur place (12023
28 mChangement d'affectationla régularisation de l'extension d'un commerce par la suppression d'un logement et de la couverture de la cour et de son2025
28 mChangement d'affectationla régulariser l'extension d'un commerce par la suppression d'un logement et son changement d'utilisation en commerce av2025
29 mChangement d'affectationla régulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial et la destination d'un logement en commerce ave2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2005416, 12/PU/1993102, 12/PU/2037038, 12/PU/1982542, 12/PU/2000174, 12/PU/2003262, 12/PU/2013128, 12/PU/1995482, 12/PFD/2043561, 12/PU/1951197, 12/PFD/1853679, 12/PU/1851596, 12/PU/1961643, 12/PU/1853644, 12/PU/2033654, 12/PU/2012397, 12/PU/2005484, 12/PU/1914501, 12/PU/2023181, 12/PU/1911645, 12/PU/1855587, 12/PU/2038577, 12/PU/1822966, 12/PFD/1939235, 12/PU/2043686

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)