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Refusé

Chaussée de Merchtem 104

Molenbeek-Saint-Jean · 12/PU/1956477 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Merchtem 104, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 septembre 2024. La décision a été notifiée le 10 février 2025, soit 153 jours après l'introduction. Le projet crée 21 m² de logement.

régulariser, suite au PV.427, le changement de destination du bâtiment arrière en logement lié au commerce ainsi que la modification de la façade du bâtiment arrière et son isolation, l'isolation de la façade arrière et le changement d'utilisation du commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (50m2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
21
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 septembre 2024date de réception du dossier
Enquête publique29 octobre 2024 – 13 novembre 2024
Commission de concertation19 novembre 2024
Décision notifiée10 février 2025153 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 mExtension ou rehausserégulariser la division de 2 à 3 logements aux étages par la construction d'une annexe au 1er étage, la fermeture des ba2024
7 mExtension ou rehausserégulariser la division de 2 à 3 logements aux étages par la construction d'une annexe au 1er étage, la fermeture des ba2025
39 mDivision en logementsrégulariser la division d'une maison unifamiliale en trois appartements 2 chambres, les transformations effectuées sur l2024
39 mDivision en logementsmettre en conformité la division d’une maison unifamiliale en 3 logements2023
44 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d’un commerce de 72m2 en cabinet dentaire et de la modification de la faç2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1983966, 12/PU/1958896, 12/PU/1939824, 11/PU/1861220, 12/SFD/1867741, 11/PU/1824662, 12/PU/2036204, 11/PU/1832496, 11/PU/1922820, 12/GOU_PU/1865434, 12/PU/1826184, 11/PU/2042743, 11/PU/1950174, 11/PU/1895961, 11/PU/1908762, 12/PU/1981433, 12/PU/1931017, 12/PU/1820349, 12/PU/1938750, 12/PU/1950723, 12/PFD/1980372, 12/PU/2043483, 12/PU/2020207, 12/PFD/2013175, 12/PU/2017238

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)