Refusé

Avenue Joseph Baeck

Molenbeek-Saint-Jean · 12/SFD/107468-01 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Avenue Joseph Baeck, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 5 septembre 1996. La décision a été notifiée le 11 septembre 1996, soit 6 jours après l'introduction.

construction d'un immeuble à appartements (demande introduite sous forme de CUC )
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	5 septembre 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 septembre 1996	6 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

5 septembre 1996Dossier introduit
11 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)