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Refusé

Chaussée de Merchtem 35

Molenbeek-Saint-Jean · 12/SFD/1834055 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Chaussée de Merchtem 35, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 février 2022. La décision a été notifiée le 10 octobre 2022, soit 228 jours après l'introduction. Le projet crée 176 m² de logement. Il compte 1 logements.

ART126 : la régularisation du procès-verbal PV.U.956.17 par le changement de destination du commerce du rez-de-chaussée et de l'atelier arrière en logement (pour la création d'un logement 3 chambres à la place de l'atelier) et de la couverture partielle de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
176
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le24 février 2022date de réception du dossier
Décision notifiée10 octobre 2022228 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mRénovation lourdela transformation d’un immeuble de rapport (comprenant au total 4 logements), moyennant la modification de la façade ava2025
46 mRénovation lourdele percement d'une baie intérieure au rez-de-chaussée2023
49 mChangement d'affectationla rehausse d'un immeuble à rue (R+1+T) de 3 étages pour l'ajout d'un logement (2 logements au total) et la modification2023
67 mFaçade et châssisART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.2022
79 mChangement d'affectationla régularisation de la transformation d'une maison de commerce (1 logement) en maison unifamiliale et de la couverture 2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1942245, 12/PU/1946945, 12/SFD/1986356, 12/PU/1830694, 12/PFD/1826524, 12/PU/1914925, 12/PU/1847476, 12/PU/1991467, 12/PU/1988412, 12/PU/2029122, 12/PU/1981433, 12/PU/2043483, 12/PU/1924458, 12/PU/1990625, 12/PU/1938750, 12/PU/1962759, 12/PU/1985526, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PU/1826184, 12/PU/1955896, 12/SFD/1985922, 12/PU/1933843, 12/PU/1822974, 12/PU/1869540

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)