Octroyé

Chaussée de Waterloo 287

Saint-Gilles · 13/CL2/1910172 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Waterloo 287, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 août 2023. La décision a été notifiée le 3 octobre 2023, soit 56 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une pizzeria
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	8 août 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2023 – 9 septembre 2023
Décision notifiée	3 octobre 2023	56 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 août 2023Dossier introduit
8 août 2023Dossier déclaré complet
25 août 2023Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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17 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation de l’immeuble de service d’aide aux justiciables et aux victimes à un établissement scolaire (équ	2023
26 m	Espace public	Réaménager de façade à façade et réorganiser la circulation de la rue Moris et ses carrefours, et renouveler les infrast	2023
31 m	Division en logements	modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)