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Rue de France

Saint-Gilles · 13/CPFD/100202-01 · Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Rue de France, à Saint-Gilles : espace public. Dossier demandé, introduit le 23 mars 1995.

Passage du TGV à Schaerbeek
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisCertificat d'urbanisme délivré par le FD
StatutDemandé
Introduit le23 mars 1995date de réception du dossier
Commission de concertation11 juillet 1997
Surfaces—non communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)