Retiré
Esplanade de l'Europe
Saint-Gilles · 13/ICE/435728 · Certificat d'environnement
Esplanade de l'Europe, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 28 juillet 1999. La décision a été notifiée le 19 septembre 2000, soit 419 jours après l'introduction.
Office National des Pensions code nace 1970 :9193->Autres institutions de la sécurité| Type de permis | Certificat d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 28 juillet 1999 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 18 juillet 2000 – 19 juillet 2000 | |
| Décision notifiée | 19 septembre 2000 | 419 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
| Étude d'incidences | oui |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)