Octroyé

Rue de France 40–50

Saint-Gilles · 13/IPE/1868115 · Permis d'environnement

Rue de France 40–50, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 10 janvier 2023. La décision a été notifiée le 25 février 2025, soit 777 jours après l'introduction.

Construction d'un centre de contôle du trafic ferroviaire et d'un bâtiment opérationnel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	10 janvier 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 2024 – 18 juin 2024
Commission de concertation	2 juillet 2024
Décision notifiée	25 février 2025	777 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

10 janvier 2023Dossier introduit
23 février 2023Dossier déclaré incomplet
11 mai 2023Dossier déclaré complet
19 mai 2024Ouverture de l'enquête publique
18 juin 2024Clôture de l'enquête publique
2 juillet 2024Commission de concertation
25 février 2025Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Démolition-reconstruction	Objet de la demande initiale/amendée: démolir des logements de fonction accessoires au chemin de fer, un immeuble de bur	2022
92 m	Démolition	Démolir l'auvent de l'entrée sis au 85 rue de France à Saint-Gilles	2022
139 m	Construction neuve	construire un immeuble mixte de 12 logements avec un espace pour bureau au rez-de-chaussée	2022
152 m	Enseignes et publicité	Renouveler une enseigne de type autocollant posée sur la façade vitrée du bâtiment.	2022
152 m	Espace public	Aménager 8 places pour voitures partagées et 2 places pour PMR.	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PFD/1821862, 01/PU/1972530, 01/PU/1934770, 13/PFD/2011330, 01/PU/1988929, 13/PFD/1963522, 01/PU/1867954, 01/PU/2025628, 01/PU/2023878, 13/PFD/1860428, 13/PFD/1924569, 13/PU/1853135, 13/PU/1993418, 13/PU/1930125, 01/SFD/1979612, 01/PU/1863165, 13/PU/2013121, 13/PU/2012263, 13/PU/1951202, 13/PU/1990169, 13/PU/1861592, 01/PU/1866830, 01/PU/2010472, 13/PU/2004276, 13/PU/1933769

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)