Aller au contenu
AltUrb
Retiré

Square Jacques Franck

Saint-Gilles · 13/IPE/434702 · Permis d'environnement

Square Jacques Franck, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 17 octobre 2001.

Exploitation d'un parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement
StatutAnnulé
Introduit le17 octobre 2001date de réception du dossier
Enquête publique18 décembre 2001 – 19 décembre 2001
Commission de concertation29 janvier 2002
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)