Retiré
Rue Jean Stas 10–24
Saint-Gilles · 13/IPE/435479 · Permis d'environnement
Rue Jean Stas 10–24, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 28 décembre 1999.
Exploitation d'immeubles de logements| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 28 décembre 1999 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 mai 2000 – 28 mai 2000 | |
| Commission de concertation | 18 mai 2000 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Dossier déclaré incomplet
- Commission de concertation
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)