Retiré

Avenue Fonsny 47 B

Name: Avenue Fonsny 47 B, Saint-Gilles
Address: Avenue Fonsny 47 B, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPE/459733 · Permis d'environnement

Avenue Fonsny 47 B, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 1 septembre 2011. La décision a été notifiée le 1 octobre 2012, soit 396 jours après l'introduction.

166B1&30053B1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	1 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2012 – 9 septembre 2012
Décision notifiée	1 octobre 2012	396 jours
Début des travaux	27 septembre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 septembre 2011Dossier introduit
12 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
19 juin 2012Dossier déclaré complet
25 août 2012Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2012Début des travaux
1 octobre 2012Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)