Octroyé
Station STIB Horta
Saint-Gilles · 13/IPE/564365 · Permis d'environnement
Station STIB Horta, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 2015. La décision a été notifiée le 16 décembre 2015, soit 202 jours après l'introduction.
Exploitation des sous-stations Horta (métro) et Demeur (tram)| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 mai 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 11 novembre 2015 – 26 novembre 2015 | |
| Décision notifiée | 16 décembre 2015 | 202 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)