Retiré

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPEMOD/442216 · Modification de conditions de PE

Rue de France, à Saint-Gilles : —. Dossier annulé, introduit le 13 juin 2003.

Chiffres clés
Type de permis	Modification de conditions de PE
Statut	Annulé
Introduit le	13 juin 2003	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)