Octroyé
Rue de France
Saint-Gilles · 13/IPEMOD/572196 · Modification de conditions de PE
Rue de France, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2015.
Modification des conditions d'exploitation relatives à la sécurité et à la prévention contre l'incendie| Type de permis | Modification de conditions de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 juillet 2015 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)