Retiré

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPEPAC/436377 · Permis d'environnement après certificat

Rue de France, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 20 juillet 1998.

Gare, administration code nace 1970 :->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement après certificat
Statut	Annulé
Introduit le	20 juillet 1998	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)