Retiré

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPEPLP/480272 · Prolongation de PE

Rue de France, à Saint-Gilles : —. Dossier annulé, introduit le 7 décembre 2012. La décision a été notifiée le 10 avril 2013, soit 124 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	7 décembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 avril 2013	124 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

7 décembre 2012Dossier introduit
28 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
10 avril 2013Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)