Octroyé

Rue de France

Name: Rue de France, Saint-Gilles
Address: Rue de France, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPEPLP/545126 · Prolongation de PE

Rue de France, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 août 2014. La décision a été notifiée le 7 juillet 2015, soit 337 jours après l'introduction.

Exploitation d'une gare
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Octroyé
Introduit le	4 août 2014	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 juillet 2015	337 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 août 2014Dossier introduit
12 août 2014Dossier déclaré incomplet
6 mai 2015Dossier déclaré complet
7 juillet 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)