Octroyé

Square Jacques Franck

Name: Square Jacques Franck, Saint-Gilles
Address: Square Jacques Franck, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/IPEPLP/596213 · Prolongation de PE

Square Jacques Franck, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 mars 2016. La décision a été notifiée le 7 mars 2017, soit 355 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Octroyé
Introduit le	17 mars 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 mars 2017	355 jours
Début des travaux	19 mars 2017
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 mars 2016Dossier introduit
7 avril 2016Dossier déclaré incomplet
23 juin 2016Dossier déclaré complet
7 mars 2017Décision notifiée · Octroyé
19 mars 2017Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)