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Avenue Paul-Henri Spaak
Saint-Gilles · 13/PFD/102036-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Paul-Henri Spaak, à Saint-Gilles : espace public. Dossier demandé, introduit le 10 juillet 1995.
maintenir le planimètre n°124 sur rambarde métro "Midi" (devant le n°39)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 10 juillet 1995 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 28 mai 1998 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)