Octroyé

Avenue Fonsny

Name: Avenue Fonsny, Saint-Gilles
Address: Avenue Fonsny, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · 13/PFD/117260-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 avril 1998. La décision a été notifiée le 3 novembre 1998, soit 187 jours après l'introduction.

construction du collecteur des eaux usées
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 avril 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 novembre 1998	187 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 avril 1998Dossier introduit
12 mai 1998Dossier déclaré complet
3 novembre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)