Octroyé

Avenue de la Porte de Hal

Saint-Gilles · 13/PFD/117604-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de la Porte de Hal, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 mai 1998. La décision a été notifiée le 17 septembre 1998, soit 120 jours après l'introduction.

collecteur (jusqu'à l'avenue Fonsny)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 mai 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 septembre 1998	120 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 mai 1998Dossier introduit
27 mai 1998Dossier déclaré complet
17 septembre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)