Octroyé

Avenue Paul-Henri Spaak

Saint-Gilles · 13/PFD/121263-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Paul-Henri Spaak, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 1999. La décision a été notifiée le 17 mai 1999, soit 116 jours après l'introduction.

aménager une gare de bus dans la partie centrale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 mai 1999	116 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 janvier 1999Dossier introduit
25 janvier 1999Dossier déclaré complet
17 mai 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)