Octroyé
rue Couverte
Saint-Gilles · 13/PFD/121317 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
rue Couverte, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 janvier 1999. La décision a été notifiée le 17 mai 1999, soit 110 jours après l'introduction.
aménager la gare S.T.I.B.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 janvier 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 mai 1999 | 110 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)