Octroyé
Rue de Moscou 16
Saint-Gilles · 13/PFD/123749-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de Moscou 16, à Saint-Gilles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 17 juin 1999. La décision a été notifiée le 7 avril 2000, soit 295 jours après l'introduction.
rénovation de l'immeuble| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 juin 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 avril 2000 | 295 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)